Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(“Politique”)
GROUPE DE SOCIÉTÉS SPRAY-NET
(“Spray-Net”)

Dernière mise à jour : septembre 2024

Introduction et portée de la politique

Chez Spray-Net Inc. (« nous », « notre » ou la « Société »), nous respectons votre vie privée et nous prenons au sérieux la protection de vos renseignements personnels. La présente politique décrit les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir lorsque vous visitez notre site Web de franchise www.spraynetfranchise.com (le « Site Web ») et/ou lorsque vous utilisez les services de la Société (les « Services »). Cette politique résume nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements.

Aux fins de la présente politique, « Renseignements personnels » désigne toute information concernant une personne identifiable, comme le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse, la province ou l’état, le code postal, la ville, les témoins (« cookies »), les commentaires, y compris toute information pouvant être utilisée seule ou combinée à d’autres pour identifier, contacter ou localiser une personne. En général, les renseignements professionnels tels que le nom, le titre ou les coordonnées professionnelles ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

La présente politique s’applique aux renseignements que nous recueillons :

• Sur ce Site Web ;

• Dans les courriels, textos et autres messages électroniques commerciaux (MÉC) entre vous et nous ;

• Lorsque vous contactez notre service à la clientèle (par clavardage, courriel, SMS ou téléphone) ;

• Lorsque vous communiquez avec nous sur les médias sociaux (Facebook, Instagram, etc.).

Cette politique ne s’applique pas aux sites Web ou services tiers auxquels vous pourriez accéder en cliquant sur des liens figurant sur notre Site Web. La Société n’est pas responsable de ces sites ou services tiers. Chaque tiers aura ses propres politiques de confidentialité que vous devriez consulter avant de transmettre des renseignements personnels. Veuillez lire attentivement cette politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, vous devez choisir de ne pas utiliser notre Site Web et de ne pas recourir à nos Services. En accédant ou en utilisant ce Site Web, vous acceptez la présente politique de confidentialité. Cette politique peut être modifiée de temps à autre. Le fait de continuer à utiliser ce Site Web et les Services après toute modification équivaut à une acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour prendre connaissance des mises à jour.

1. Quels types de renseignements recueillons-nous ?

Nous recueillons divers renseignements à votre sujet, notamment :

• Des renseignements permettant de vous identifier personnellement, qui peuvent inclure des informations sensibles, comme le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, des renseignements relatifs à votre demande de franchise (comme le capital disponible, l’horizon de temps pour l’acquisition) et des renseignements concernant vos achats effectués en lien avec nos Services (« Renseignements personnels ») ;

• Des renseignements vous concernant mais qui ne permettent pas de vous identifier individuellement, comme un code postal ;

• Des renseignements sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre Site Web, et vos données d’utilisation, tels que l’adresse IP de votre ordinateur, le type et la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de vos appareils ainsi que d’autres données de diagnostic, y compris celles collectées au moyen de témoins (« cookies »), pixels espions et autres technologies de suivi (« Données d’utilisation »).

2. Comment recueillons-nous vos renseignements ?

Nous recueillons vos renseignements :

• Directement auprès de vous, lorsque vous nous les fournissez (par notre Site Web, SMS, téléphone, courriel ou clavardage) ;

• Automatiquement, lorsque vous naviguez sur le site ou utilisez notre application mobile. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent inclure des Données d’utilisation.

Par exemple, nous recueillons :

• Les informations que vous saisissez dans les formulaires de notre Site Web (ex. demande d’information sur une franchise, inscription à notre infolettre, téléchargement d’une ressource, soumission de contenu ou questions via le Site Web).

• Les renseignements fournis lors de votre participation à un concours ou un programme de parrainage, ainsi que lorsque vous signalez un problème ou contactez notre service à la clientèle (par téléphone, courriel ou clavardage). Lors de l’utilisation du clavardage, nous collectons également le contenu de vos messages.

• Vos réponses aux sondages à des fins de recherche.

• Si vous postulez à un poste dans notre Société (et si vous choisissez de fournir vos informations), nous pouvons recueillir celles contenues dans votre CV ainsi que, dans certains cas, des renseignements nécessaires à une vérification d’antécédents (antécédents professionnels, crédit et/ou dossier criminel).

3. Pourquoi devons-nous recueillir et traiter vos renseignements ?

À des fins précises et pour des intérêts légitimes

Nous traitons vos renseignements lorsqu’ils sont nécessaires pour fournir les Services demandés ou pour gérer notre relation avec vous. Ces intérêts légitimes incluent :

• Prévenir les risques de fraude ;

• Administrer correctement les Services ;

• Répondre à vos questions ou vous offrir du soutien ;

• Confirmer votre identité et l’exactitude des informations fournies ;

• Tester de nouvelles fonctionnalités ou Services ;

• Assurer le marketing, la publicité et autres communications.

À des fins de marketing

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour promouvoir nos Services et autres offres. Si vous avez consenti à recevoir ce type de communications, nous pourrons vous envoyer des infolettres, courriels, SMS, nouvelles, mises à jour ou autres communications écrites.

Par exemple, nous pourrons utiliser votre adresse courriel ou postale pour vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser, incluant de la publicité ciblée. Nous pouvons aussi vous contacter par téléphone pour discuter d’autres produits ou services. Si vous avez une rencontre prévue avec un représentant, nous pourrons enregistrer et transcrire l’appel (vous serez préalablement informé et pourrez refuser).

Avec votre consentement exprès

Nous pouvons également recueillir et utiliser vos Renseignements personnels avec votre consentement exprès, notamment :

• lorsque vous nous demandez de transférer vos informations à un tiers ;

• lorsque nous recevons vos données d’un tiers déjà autorisé par vous ;

• lorsque la loi nous oblige à recueillir votre consentement.

4. Communications électroniques et notifications

Vous pourriez recevoir les types de communications suivants de la part de la Société :

Notifications électroniques

Messages envoyés pour confirmer une transaction ou pour vous transmettre des informations demandées (ex. envoi de la trousse de franchise, confirmation ou rappel de rendez-vous, sondages de satisfaction, avis liés à la sécurité de vos données).

Messages électroniques commerciaux (MÉC)

Vous pourriez recevoir des MÉC de la part de la Société au sujet d’offres promotionnelles liées à nos Services, avec votre consentement exprès ou implicite.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en :

1. cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque MÉC ;

2. nous écrivant à marketing@spray-net.com.

Même après un désabonnement, nous pourrons vous contacter si :

• la loi l’exige ;

• un problème critique lié à vos Services survient ;

• des informations importantes concernant votre compte doivent vous être communiquées.

5. Comment partageons-nous vos renseignements ?

Nous pourrons divulguer vos renseignements lorsque la loi l’exige ou avec des tiers, dans le cadre de la prestation des Services.

Par exemple :

• À nos employés, agents et représentants autorisés ;

• À des personnes légalement autorisées ;

• À nos fournisseurs de services (ex. traitement de données, hébergement, recherche marketing, paiement).

En cas de fusion, acquisition, consolidation ou vente d’une partie de nos activités, vos Renseignements personnels demeureront protégés par les lois applicables.

6. Où vos renseignements sont-ils hébergés/traités ?

Vos Renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités sur des serveurs situés dans des juridictions autres que votre province, territoire ou pays de résidence, y compris à l’extérieur du Québec (Canada) et des États-Unis.

En transmettant vos Renseignements personnels ou en utilisant nos Services, vous consentez à ce transfert, cet hébergement et ce traitement.

7. Combien de temps conservons-nous vos renseignements ?

Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Après cessation de l’utilisation des Services, vos renseignements seront supprimés ou rendus anonymes.

8. Comment protégeons-nous vos renseignements ?

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger l’intégrité de nos Services. Tous les renseignements que vous nous transmettez sont stockés sur des serveurs sécurisés.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’utilisation d’un environnement sûr.

En cas d’incident de sécurité impliquant vos Renseignements personnels, nous vous en informerons conformément aux lois applicables.

9. Utilisation de témoins (« cookies ») et autres technologies de suivi

Nous utilisons des témoins et autres technologies similaires pour analyser l’activité du Site Web et améliorer nos Services.

Exemples :

• Témoins de session (fonctionnement du service) ;

• Témoins de préférences (mémorisation de vos réglages) ;

• Témoins de sécurité.

Nous utilisons également Google Analytics, Google Ads (AdWords) et Meta (Facebook) pour mesurer l’audience et diffuser des publicités ciblées. Des mécanismes de retrait (« opt-out ») existent sur leurs sites respectifs.

Exemples de témoins que nous utilisons :

• Témoins de session. Nous utilisons des témoins de session pour faire fonctionner notre Service.

• Témoins de préférences. Nous utilisons des témoins de préférences pour mémoriser vos choix et divers paramètres.

• Témoins de sécurité. Nous utilisons des témoins de sécurité à des fins de protection.

Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous recueillons les données indiquées dans le formulaire de commentaire, ainsi que l’adresse IP et la chaîne de l’agent utilisateur du navigateur pour aider à la détection des pourriels. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse courriel (aussi appelée « hash ») peut être transmise au service Gravatar afin de vérifier si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici. Après approbation de votre commentaire, votre photo de profil est visible publiquement dans le contexte de votre commentaire.

Google Analytics : Google Analytics est un service d’analyse web offert par Google qui suit et génère des rapports sur le trafic du site. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces diffusées dans son propre réseau publicitaire. Vous pouvez désactiver le suivi de votre activité sur le Service par Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de transmettre des informations concernant l’activité de vos visites à Google Analytics. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Google Privacy & Terms.

Google Ads (AdWords) : Le service de remarketing Google Ads (AdWords) est fourni par Google Inc. Vous pouvez désactiver Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces du Réseau Display de Google en visitant la page Paramètres des annonces de Google : http://www.google.com/settings/ads. Google recommande également d’installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module permet aux visiteurs d’empêcher la collecte et l’utilisation de leurs données par Google Analytics. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Google Privacy & Terms.

Meta (anciennement Facebook) : Le service de remarketing de Meta est fourni par Meta Platforms, Inc. Vous pouvez en apprendre davantage sur la publicité basée sur les centres d’intérêt offerte par Meta en consultant cette page.

Pour vous désinscrire des annonces personnalisées de Meta, veuillez suivre ces instructions de Meta. Meta adhère aux Principes d’autoréglementation pour la publicité comportementale en ligne établis par la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez également vous désinscrire de Meta et d’autres entreprises participantes via la Digital Advertising Alliance aux États-Unis, la Digital Advertising Alliance du Canada au Canada, ou la European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe, ou encore utiliser les paramètres de votre appareil mobile. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Meta, veuillez consulter la Politique d’utilisation des données de Meta.

10. Enfants et renseignements personnels

Notre Site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements concernant des enfants. Si un enfant nous a transmis des données sans consentement parental, veuillez nous écrire à marketing@spray-net.com.

11. Vos droits concernant vos renseignements

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir les droits suivants :

• Droit d’accès : connaître les renseignements que nous détenons sur vous ;

• Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts ;

• Droit de suppression : demander la suppression de vos renseignements.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à marketing@spray-net.com.

Une vérification d’identité pourra être exigée.

12. Comment nous contacter ?

Pour toute question ou demande concernant vos Renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : support.it@spray-net.com
Adresse postale : 1490 rue de Coulomb, Boucherville, Québec, J4B 7M2